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L'adulte accompagnant : rôle et responsabilité La décision de la mineure de recourir à l'IVG, sans le consentement parental, lui appartient, mais tout doit être tenté lors de la première consultation médicale pour bien s'assurer que celle-ci ne veut ou ne peut prévenir ses parents. Elle a considéré que les féministes devaient exploiter davantage ce défi démographique auquel sont confrontés les pays européens. La solidarité internationale et la lutte organisée par les associations de femmes afghanes

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à travers le monde se mettent en place. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, ont confié à Mme Chantal Blayo, directrice de l'Institut d'études démographiques de l'université Montesquieu-Bordeaux IV, qui avait déjà effectué des enquêtes en 1999 et en 2000, une nouvelle étude en août 2001, afin de dresser un bilan de l'accessibilité des services. Le ministère finance une partie des actions et demande un cofinancement à la commune et au conseil général. Un travail a été entrepris pour les revaloriser ; le coût de cette revalorisation, à actes constants, est estimé à 35 millions, et à plus de 100 millions à actes réels." _ Cependant le principe même du forfait pose question. Il devra élaborer le document d'information qui sera remis aux femmes qui souhaitent accoucher dans la confidentialité ainsi qu'un document à l'intention des enfants qui entreprennent une démarche de recherche de leurs parents de naissance, pour les informer de la portée de celle-ci ;. Mme Odette Casanova, membre de la Délégation aux droits des femmes, figure parmi les personnalités qualifiées, membres de cette Commission.

Mme Marie-Victoire Louis : Le premier texte publié dans le Monde, le, intitulé : "Pour une loi antisexiste" était signé de Mme Marie-Louise Fabre, au nom de la Ligue du droit des femmes, dont la présidente était Mme Simone de Beauvoir. Il ne dispose d'aucun des attributs de l'autorité parentale et ne se substitue pas au représentant légal. L'établissement de barèmes indicatifs de référence, calculés à partir des revenus du débiteur de la pension alimentaire, devrait aider les parents à mieux répartir entre eux les charges de l'entretien et de l'éducation des enfants, et permettre plus facilement d'aboutir à des accords entre parents. J'ai essayé de faire au plus simple en cherchant à définir des grilles d'analyse, qui n'existaient pas jusqu'à présent. Il a ensuite souligné les difficultés de la loi suédoise tenant à son large domaine d'application. Les charges particulières découlant, tout au long de la vie de l'enfant, du handicap relèvent de la solidarité nationale. Dans d'autres pays, cela s'est passé autrement et c'est pour cela que l'ayant étudié, notamment dans les pays nordiques et au Canada, j'ai voulu moi-même essayer de m'en inspirer.


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La réponse est délicate au regard de l'ampleur de la tâche à mener dans notre société pour réduire les inégalités entre hommes et femmes. Un passeport pour la liberté a été attribué à une Afghane. Enfin, par accord entre les héritiers et le conjoint, l'usufruit peut être converti en capital. Les associations qui ont les mêmes objectifs que nous travaillent à l'étranger. La première réaction que nous avons eue sur notre site a été celle d'une médecin urgentiste, qui a secouru des vingtaines de personnes et qui dit qu'en général, cela sent plutôt mauvais, qu'il y a du vomi et du sang, et que le secourisme n'a. C'est aussi insultant pour les lesbiennes. Toutes les autres solutions possibles doivent être proposées aux femmes dont l'objectif premier n'est pas le secret vis-à-vis de l'enfant, mais qui souhaitent une confidentialité vis-à-vis de l'entourage, ou simplement une remise de l'enfant dans de bonnes conditions en vue d'une adoption ;. Deuxièmement, nous adoptons une nouvelle stratégie, qui a d'ailleurs fait l'objet d'un reportage de France 2 qui sera diffusé samedi prochain : nous faisons des actions-trottoir. Malgré d'importants dysfonctionnements relevés dans trois grandes régions, Rhône-Alpes, Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur, la grande majorité des régions a pu offrir, en août 2001, un accueil relativement satisfaisant et même en amélioration. Je ne voulais pas recommencer à m'occuper du luxe. Se pose notamment de façon aiguë le statut des médecins vacataires qui pratiquent l'IVG à l'hôpital, généralistes ou gynécologues médicaux. Il conviendra surtout de favoriser la méthode de l'IVG précoce, qui est la solution la moins traumatisante pour la femme. S'agissant de la mise en _uvre de la gratuité, le conseil national de l'Ordre des pharmaciens, par l'intermédiaire du comité d'éducation sanitaire et sociale de la pharmacie française (cesspf) a passé une convention avec la cnam. Un grand nombre de personnes sont venues me dire ensuite : comment n'avons-nous pas pensé qu'il pouvait exister un lien entre la violence domestique impunie et celle que l'on voit monter dans tous les milieux? Jean Le Garrec, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, au cours des débats qui ont précédé l'adoption de la loi, la Délégation a procédé dès le mois de juin 2001, c'est-à-dire une fois la loi définitivement adoptée, à l'audition d'experts. 60 des IVG instrumentales sont actuellement réalisées sous anesthésie générale. Mme Martine Lignières-Cassou, présidente : J'ai une réclame de Banania en tête, qui est la preuve que ce n'était pas toujours bon enfant et que cela pouvait être raciste. Le protocole national sur la contraception d'urgence en milieu scolaire, annexé rencontre sexuelle gratuite deinze au décret du, en détermine les conditions d'application. J'ai donc lancé un manifeste qui analyse les différents types de clichés sexistes et j'ai aussi réfléchi à des outils d'analyse. Mme Yvette Roudy : Et même indiscrètes, comme celles sur la religion. André Liehnart, "nous avons recommandé, s'il s'agit d'une situation très grave, de prévenir les parents et de demander à la personne majeure accompagnante de continuer à jouer son rôle de relais. Cela a un impact direct sur les ventes. Peut-être faudrait-il organiser des forums, des actions afin de solliciter leur expression. Les questions éthiques, liées à la performance de l'échographie, entraînent la crainte chez les médecins que des parents n'exercent des pressions afin de recourir à une interruption de grossesse fondée sur l'existence d'un handicap mineur ou sur le seul doute exprimé par le praticien. Mme Marie-Victoire Louis : La situation demande une réponse politique qui ne peut être qu'une loi antisexiste. Accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat. Le Norlevo ne doit être délivré qu'à titre exceptionnel, "dans les cas d'urgence et de détresse caractérisés "si un médecin ou un centre de planification ou d'éducation familiale n'est pas immédiatement accessible". Mme Martine Lignières-Cassou, présidente : Elles veulent que la Déclaration fasse partie des discussions pour le processus de paix. Pour revenir à l'actualité, je travaille actuellement à la rédaction d'une loi anti-0sexiste, dont j'avais posé quelques jalons dans le cadre d'un séminaire, dont j'avais été responsable à la Maison des Sciences de l'homme, intitulé "Pour une critique sexuée du droit". A mes yeux, cette limite est même dépassée.


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